Urbanisme

Informations communales

Paisiblement nichée au cœur du massif des Maures, à deux pas de la mer, La Mole aspire à un cadre de vie exceptionnel tant par la beauté de son paysage que par la protection de la constructibilité.

La Mole est une petite commune de 1 303 habitants étendue sur un territoire de 4 500 hectares, en site naturel inscrit, ou plus simplement site inscrit (label officiel français qui désigne les sites naturels dont l’intérêt exceptionnel paysager, artistique, historique… a suffisamment d’intérêt pour que leur évolution soit surveillée de très près).

La commune est également soumise à l’avis de l’architecte conseil des Bâtiments de France, afin de préserver au mieux une architecture typiquement provençale ainsi qu’une harmonie entre les constructions.

Le village de La Mole en pleine expansion se voit déposer chaque année en moyenne entre 45 et 70 demandes d’urbanisme.

Chaque dossier est soigneusement instruit par le service Urbanisme de la Mairie qui vous accueille les mardis et jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, et instruit en collaboration avec l’Architecte conseil des Bâtiments de France.

L’instruction des demandes d’urbanisme est régie par divers documents :

  • Le PLU, (Plan Local d’Urbanisme anciennement POS)
  • Le PPRi, (Plan de Prévention des Risques inondation)
  • Le SCoT, (Schéma de Cohérence Territoriale)

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal.

Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Les petites communes se dotent parfois quant à elles d’une carte communale. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un Parc naturel régional par exemple) peut avoir intérêt à se doter d’un PLU.

Le PLU de la commune de La Mole a été approuvé le 07 novembre 2005, la modification n°1 a elle été approuvée le 11 mai 2007.

  1. 1- Note de présentation
  2. 2. Pièces graphiques :
    1. 2.1- Plan d’ensemble
    2. 2.2- Zoom Centre-Village
    3. 2.3- Zoom Hameau des Cabris
    4. 2.4- Plan gabarit de la Zone d’Activités
  3. 3 – Réglement
  4. 4- Liste des Emplacements Réservés

Plan de Prévention des Risques Prévisibles (PPR)

Un plan de prévention des risques, ou PPR, est une Servitude d’utilité publique de droit français.

Le PPR est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Les risques à prendre en compte sont naturels (Inondations, mouvements de terrains, incendies de forêt, avalanches, tempêtes, submersions marines, séismes, éruptions volcaniques cyclones…) et/ou anthropiques/ technologiques.

Le PPR est un dossier règlementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques et définit les mesures pour réduire les risques courus. Le PPR appartient donc aux mesures de sécurité mises en place face aux risques majeurs. Il prévoit l’information préventive des citoyens, la protection par les collectivités et l’État des lieux habités, les plans de secours et d’évacuation. Il règlemente l’occupation des sols, tient compte des risques naturels dans l’aménagement, la construction et la gestion des territoires.

Arrêté

  1. 1- Note de présentation
  2. 2- Règlement
  3. 3- Carte Règlementaire
  4. 4- Annexes
    1. 4.1- 4.1- Route des Guiols
    2. 4.2- 4.2- Centre-Village
    3. 4.3- RD98 vers Cogolin

Documents d’informations sur les risques naturels et technologiques: Dossier Communal d’informations

Construire

Chaque construction est soumise à une demande d’autorisation auprès de la mairie.

Le Certificat d’urbanisme

Est un acte administratif qui indique les règles d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain donné ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus.

Il existe 2 catégories de certificat :

  • CUa : indique seulement si le terrain objet de la demande était apte ou non à la construction ;
  • CUb: indique si le demandeur peut réaliser sur le terrain une opération déterminée dont il avait défini les caractéristiques de sa demande.

Il est délivré gratuitement à toute personne le demandant.

- Demande de certificat d’urbanisme (cerfa n°13410*02)

La Déclaration Préalable

La déclaration préalable de travaux est, en France, une procédure officielle obligatoire concernant les « constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions » Il s’agit en fait d’une forme simplifiée du permis de construire et du permis d’aménager, applicable aux petits projets.

- Déclaration préalable Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (cerfa n°13702*02)

- Déclaration préalable « Construction, travaux, installations et aménagement non soumis à permis comprenant ou non des démolitions » (cerfa n°13404*02)

- Déclaration préalable « à la réalisation de construction et de travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ou/ses annexes » (cerfa n°13703*02).

Permis de construire

Le permis de construire est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d’un bâtiment à usage d’habitation, industriel ou autre.

- Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa n°13406*02)

- Demande de Permis d’aménager / Permis de construire (cerfa n°13409*02)

Modificatif de Permis de construire

Le permis de construire modificatif est un document officiel qui autorise la modification d’une construction dont le permis de construire initial est en cours de validité.

- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (cerfa n°13411*02)

Transfert de Permis de construire

Le transfert de permis de construire est un document qui permet de transférer un permis d’une personne à une autre lors d’une vente par exemple.

Formulaires téléchargeables:

- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (cerfa n°13412*02)

Permis de Démolir

Le permis de démolir est un document officiel qui permet de démolir en totalité ou en partie une construction.

- Demande de permis de démolir (cerfa n°13405*02)

Fiche Complémentaire autres demandeurs

Cette fiche permet de déposer une demande au nom de plusieurs personnes.

- Fiche complémentaire / autres demandeurs

Déclaration d’Ouverture de Chantier et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux

Document à déposer obligatoirement en mairie lors de l’ouverture du chantier et de la fin des travaux.

- DOC (cerfa n°13407*02)

- DAACT (cerfa n°13408*02)

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

- Fiche d’aide